Au cœur du dispositif de certificats d’économies d’énergie se trouvent les fiches d’opérations standardisées. La fiche d’opération standardisée BAT TH 116, destinée aux entreprises du secteur tertiaire, présente les modalités et critères d’éligibilité pour obtenir des CEE afin de financer la mise en place d’un système de GTB pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Découvrons les conditions d’obtention de CEE au titre de la fiche BAT TH 116.
Sommaire
Qu’est-ce que la fiche CEE BAT TH 116 ?
Les fiches d’opérations standardisées permettent la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Rappel de ce que sont les fiches d’opérations standardisées
L’État a classé les travaux éligibles à la délivrance de CEE et de leurs critères de financement dans des fiches d’opérations standardisées (FOST). Ces fiches spécifient les caractéristiques des travaux, les conditions de délivrance des CEE et leur nombre. Elles concernent les opérations d’optimisation de la performance énergétique.
La signification du code de la fiche standardisée BAT TH 116
Chacune des fiches d’opérations standardisées a un code. Les premières lettres indiquent le secteur d’activité, les suivantes le type d’opération puis un numéro unique désigne chaque opération.
Les fiches sont rangées selon six secteurs :
- bâtiments résidentiels (BAR) ;
- bâtiments d’usage tertiaire (BAT) ;
- industrie (IND) ;
- agriculture (AGRI) ;
- réseau (RES) ;
- transport (TRA).
Les opérations du secteur BAT sont rangées en quatre catégories correspondant chacune à un type de travaux :
- enveloppe (EN) : travaux en rapport avec l’isolation thermique ;
- équipement (EQ) : notamment l’éclairage ;
- service (SE) : formation ou monitoring de la consommation énergétique ;
- thermique (TH) : mise en place ou rénovation du système de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude sanitaire.
La BAT TH 116 concerne l’opération thermique 116 : système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, pour les bâtiments du secteur tertiaire.
Conditions de réalisation de l’opération pour la délivrance de certificats
Pour la mise en valeur de l’opération et la délivrance de CEE, les travaux respectent un certain nombre de conditions d’éligibilité et d’exclusion.
La GTB assure, par un système centralisé d’automatisation, les fonctions de régulation de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
L’installation, ou rénovation, est réalisée par un professionnel habilité, avant le 1er janvier 2025, qui établit, après travaux, une preuve de la mise en place d’un système de GTB conforme à la fiche BAT TH 116. Accompagnée d’un document du fabricant mentionnant les marques et références du système, elle sera demandée aux contrôles.
La mise en réseau d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la fiche BAT TH 116.
La fiche standardisée BAT TH 116 n’est pas cumulable avec les fiches BAT EQ 127 et BAT SE 103.
BAT TH 116 : quel financement possible pour l’installation d’une GTB ?
Le montant du financement dépend du nombre de certificats alloués, en rapport avec la performance acquise et les critères définis dans la BAT TH 116.
Quel montant en kWh cumac ?
Si les conditions de la fiche sont satisfaites, l’opération permet d’obtenir un certain nombre de kWh cumac, calculé comme ceci : coefficient de zone climatique x facteur correctif d’activité x surface.
Les coefficients de zones climatiques
Selon le lieu d’activité, et donc de travaux, un coefficient est appliqué. Pour la fiche BAT TH 116, celui-ci est de 1,1 en zone H1, 0,9 en zone H2 et 0,6 en zone H3. Cela tient au fait que la température extérieure, les conditions climatiques, influencent les besoins en isolation et en chauffage.
La zone H1, où la température est la plus froide, correspond à la moitié nord-est de la France. La zone H2, tempérée, s’étend à l’ouest et au sud-ouest. La zone H3, la plus chaude, comprend le sud-est de la France métropolitaine et les DOM-TOM.
Les correctifs en rapport avec l’activité
Le facteur correctif d’activité module le calcul des économies d’énergie réalisées en rapport avec l’activité de l’entreprise et l’usage du système GTB.
| secteur | combustible | électricité | |||
| Bureaux | 320 | 190 | |||
| Enseignement | 120 | 73 | |||
| Commerces | 340 | 190 | |||
| Hôtellerie-Restauration | 310 | 99 | |||
| Santé | 130 | 81 | |||
| Autres | 120 | 73 |
| secteur | combustible | électricité | |||
| Bureaux | 330 | 190 | |||
| Enseignement | 140 | 89 | |||
| Commerces | 360 | 210 | |||
| Hôtellerie-Restauration | 360 | 150 | |||
| Santé | 170 | 130 | |||
| Autres | 140 | 89 |
Exemple de calcul
Considérons un centre de santé de 250 m2, à Dunkerque, qui installerait un système de GTB relié au chauffage et à la production d’eau chaude, et dont le tout fonctionnerait à l’électricité. Le calcul serait le suivant : 1,1 x 130 x 250 = 35 750 kWh cumac.
Quel montant en euro ?
Une fois les kWh cumac accumulés, l’entreprise concernée peut les revendre au fournisseur obligé. La somme octroyée variant selon la taille de l’entreprise, il convient de comparer les offres de rachat de CEE en amont du montage de dossier.
La fiche CEE BAT TH 116 est un coup de pouce très intéressant pour encourager la performance énergétique dans le secteur du bâtiment en France. En suivant les étapes nécessaires, vous pouvez améliorer la régulation de la chaleur dans vos bâtiments, réduire vos coûts et contribuer à la transition énergétique tout en valorisant votre bien immobilier.
