Rendue obligatoire à de nombreux bâtiments tertiaires par le décret BACS, la gestion technique du bâtiment (GTB) joue un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela contribue notamment à atteindre les objectifs nationaux de transition énergétique. Cependant, les coûts associés à l’installation d’un système de GTB peuvent être significatifs pour de nombreuses entreprises. Heureusement, il existe une solution de financement intelligente à travers les certificats d’économies d’énergie (CEE). Découvrons comment financer sa GTB grâce aux CEE.
Sommaire
Comprendre les CEE : certificats d’économies d’énergie
Sous le contrôle de l’État, le dispositif CEE permet le financement des travaux d’amélioration des performances énergétiques par les plus gros pollueurs.
Un système d’accompagnement de la transition énergétique mis en place par l’État
Les CEE sont un dispositif mis en place par l’État en 2006 pour répondre aux obligations de la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Le dispositif vise à encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Fonctionnant comme une prime, les CEE sont attribués aux acteurs qui réalisent des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique, telles que la rénovation énergétique des bâtiments ou l’installation de systèmes de gestion de l’énergie comme la GTB.
Un dispositif de primes financé par les fournisseurs d’énergie
C’est un dispositif par lequel les plus gros pollueurs compensent leur impact en finançant des actions de rénovation et performance énergétique. En élaborant des projets d’économies d’énergie, comme l’installation d’un système de GTB, les entreprises peuvent accumuler des CEE. Elles revendent ensuite ces CEE à des acteurs obligés, tels que les fournisseurs d’énergie afin de financer les investissements engagés dans la réalisation du projet.
Tout au long du dispositif, par le biais des autorités administratives, l’État exerce un rôle d’accompagnement, de régulation et de contrôle. Il fixe les objectifs des acteurs obligés, définit les opérations éligibles aux CEE et en valide le transfert.
Les avantages de financer sa GTB grâce aux CEE
L’installation d’un BACS de classe A ou B en fonction de la norme NF EN ISO 52120-1 « Performance énergétique des bâtiments — Impact de l’automatisation de la régulation et de la gestion technique du bâtiment » a de nombreux avantages.
Une réduction substantielle des coûts initiaux
L’un des avantages les plus attractifs du financement de la GTB grâce aux CEE réside dans la réduction significative des coûts initiaux. Les CEE peuvent couvrir une part importante des dépenses liées à l’installation de la GTB, ce qui la rend plus accessible aux entreprises de toutes tailles. Dans certains cas, il est possible de financer la totalité du projet d’installation de GTB avec les CEE.
Une optimisation de la consommation énergétique
La mise en place d’une GTB entraîne une amélioration notable de l’efficacité énergétique du bâtiment. En adaptant le système et ses fonctions aux besoins réels de l’entreprise, la consommation d’énergie est optimisée.
Une étude de l’ADEME montre que l’installation d’un système de GTB permet une baisse des consommations d’énergie pouvant s’élever à 30 %. Cette réduction d’énergie peut se traduire par des économies financières significatives au fil du temps.
Une contribution active à la transition énergétique
En installant des BACS, les entreprises contribuent activement à la transition énergétique. En réduisant leur consommation d’énergie et en utilisant des technologies plus propres, elles favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et soutiennent les objectifs nationaux de durabilité environnementale, fixés notamment par le décret Tertiaire.
Comment procéder pour financer sa GTB avec les CEE ?
Afin de pouvoir financer la mise en place d’un nouveau système de GBT ou la rénovation d’un système existant grâce aux CEE, les entreprises sont tenues de respecter un processus rigoureux.
- Faire réaliser un audit énergétique : celui-ci permet d’identifier les faiblesses et besoins afin d’y apporter une réponse adaptée.
- Choisir un professionnel habilité CEE et planifier avec lui les travaux éligibles en fonction de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Cette fiche récapitule les conditions à remplir pour obtenir des CEE tertiaire.
- Déposer un dossier de demande d’aide auprès d’un financeur obligé.
- Collecter les données avant et après travaux pour évaluer les économies d’énergie réalisées. En effet, les CEE fonctionnent sur la base d’une obligation de résultat.
- Une fois les économies d’énergie vérifiées, accumuler les CEE émis par les services du ministère chargé de l’énergie.
- Vendre les CEE accumulées au financeur obligé afin de financer l’investissement.
- Après la réalisation des travaux, il incombe au propriétaire du système de le surveiller et d’en assurer la maintenance. Cela permet de s’inscrire dans la continuité des économies d’énergie et d’être en conformité avec le décret BACS. Ce dernier impose en effet un contrôle périodique tous les 5 ans.
Le financement de la GTB grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) représente une opportunité stratégique pour les entreprises. Cette approche leur permet de répondre aux obligations du décret Tertiaire, de se conformer au décret BACS et de contribuer activement à la transition énergétique nationale tout en bénéficiant d’avantages financiers significatifs.
