La transition vers une économie plus verte et plus durable est aujourd’hui l’une des principales préoccupations des entreprises et des particuliers. Pour encourager cette démarche, de nombreuses incitations financières ont été mises en place, dont les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Ce dispositif vise à encourager l’efficacité énergétique dans divers secteurs, y compris celui de la gestion technique du bâtiment, GTB. Temporairement, il existe un moyen de maximiser le financement de votre système de gestion technique de bâtiment grâce à la bonification de la prime CEE GTB. Découvrons cette opportunité et comment en tirer le meilleur parti.
Sommaire
Comprendre la prime CEE GTB
Pour rappel, la GTB est un ensemble de technologies et de solutions qui permettent de surveiller et de gérer les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, d’éclairage et d’autres équipements dans les bâtiments. L’objectif est d’optimiser leur performance énergétique tout en assurant un confort optimal pour les occupants.
Le dispositif des CEE existe en France depuis 2006. Il vise à accompagner la transition énergétique en permettant aux fournisseurs d’énergie de financer les travaux d’amélioration énergétique de leurs clients, pour compenser leur impact écologique.
La prime CEE GTB est une incitation financière accordée aux projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des systèmes de GTB, selon les dispositions de la fiche BAT TH 116. Elle encourage les propriétaires de bâtiments, les gestionnaires immobiliers et les entreprises à investir dans des technologies et des pratiques de GTB plus efficaces sur le plan énergétique.
Les avantages de la bonification de la prime CEE GTB
L’arrêté du 22 octobre 2022 prévoit une bonification de la prime CEE pour les acteurs du tertiaire qui entreprennent des opérations relevant de la fiche BAT-TH-116. Cette bonification est valable pour les travaux dont les devis sont signés jusqu’au 30 juin 2024. Les avantages de la bonification de la prime CEE GTB sont nombreux.
Une baisse significative du coût de la gestion technique du bâtiment
La bonification de la prime CEE GTB offre un moyen supplémentaire de maximiser les avantages de la prime CEE standard. Elle permet aux bénéficiaires de recevoir des montants plus élevés pour l’installation ou la rénovation de leur système de GTB :
- Dans le cas de l’installation d’un système de GTB neuf, la prime CEE est multipliée par 2.
- Dans le cas de la rénovation d’un système de GTB existant, la prime CEE est multipliée par 1,5.
Une incitation à l’amélioration continue dans le respect du décret Tertiaire
La bonification encourage les bénéficiaires à investir dans des technologies de pointe et à adopter des pratiques de gestion énergétique innovantes. En effet, pour bénéficier de la bonification de la prime, les propriétaires doivent opter pour un système de GTB de classe A ou B au regard de la norme NF EN ISO 52120-1.
Cela favorise l’amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie fixés par le décret Tertiaire notamment.
La réduction des coûts énergétiques pour les entreprises clientes
En améliorant la performance énergétique de la GTB, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments peuvent réduire leurs coûts énergétiques à long terme. Une GTB plus efficace, de classe A ou B, permet de mieux contrôler la consommation d’énergie, ce qui se traduit par des économies significatives sur les factures d’énergie.
Comment profiter de la bonification de la prime CEE GTB
Voici les étapes importantes à suivre pour profiter de la bonification de la prime CEE GTB :
- Si vous disposez déjà d’un système de GTB, évaluez la performance actuelle du système de GTB existant. Cela vous permettra d’identifier ses faiblesses et donc les améliorations possibles, que ce soit en termes d’équipements, de logiciels, de pratiques, de gestion ou de formation du personnel. Vous pourrez ainsi déterminer si vos besoins sont compatibles avec les critères d’application de la fiche BAT TH 116 et vérifier votre éligibilité.
- Choisissez le fournisseur obligé ou le délégataire éligible pour l’installation ou l’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment et acceptez son offre.
- Signez le devis proposé par un professionnel habilité pour installer ou rénover votre système de GTB.
- Faites réaliser les travaux par le professionnel. À l’issue, la facture fournie doit mentionner la mise en place d’un système de GTB assurant les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1. À défaut, elle mentionne la mise en place du système, ses références, sa marque et est accompagnée d’un document du fabricant attestant du respect de ce critère.
- Retournez les documents fournis par le professionnel ainsi que l’attestation sur l’honneur de la fiche BAT TH 116 au délégataire ou au fournisseur obligé avec lequel vous êtes engagé dans les délais impartis.
- Comme convenu lors de votre accord, la prime vous sera versée par virement, par chèque ou déduite de votre facture.
La bonification de la prime CEE GTB offre une opportunité précieuse aux propriétaires de bâtiments, gestionnaires immobiliers et entreprises désireux d’améliorer leur performance énergétique. N’oubliez pas de suivre les étapes nécessaires pour profiter pleinement de cette incitation financière et maximiser vos avantages énergétiques.
